marchés conclus
L'ensemble des pièces des contrats est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable au Président de la Communauté Urbaine :
- Madame Dominique MANSUY, correspondant CADA
- Communauté Urbaine du Grand Nancy - 22-24 Viaduc Kennedy - C.O. n°80036 - 54035 NANCY Cedex
- Téléphone : 03.83.91.83.90
- Fax : 03.83.91.83.96
- e-mail : dominique.mansuy@grand-nancy.org
liste des marchés conclus en application de l'article 133
L'article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) impose aux personnes publiques de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
- 2010 (PDF)
- 2009 (PDF)
- 2008 (PDF)
- 2007 (PDF)
publicité de la conclusion des contrats
En application de la jurisprudence Tropic du Conseil d'Etat en date du 16 juillet 2007, la Communauté urbaine publie mensuellement les principales données relatives aux contrats signés (objet, attributaire, date de signature, ...).
MARCHES CONCLUS EN 2010 :
MARCHES CONCLUS EN 2009 :
