L'ensemble des appels à la concurrence ainsi que les avis d'attribution se trouvent sur la plateforme. Vous pouvez répondre en ligne aux consultations, télécharger le DCE mais également vous inscrire à un système d'alertes vous permettant d'être informé des consultations relatives aux codes CPV choisis.

Consultez ici le guide d'utilisation de la plateforme

Pour candidater à un marché public, les entreprises doivent fournir un certain nombre de déclarations en applications des articles 44 à 46 du Code des Marchés publics. Pour simplifier ces déclarations, des formulaires sont disponibles ci-dessous.

NOUVEAUTE 2010 : Les entreprises peuvent désormais obtenir leurs attestations fiscales en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Ce nouveau service est offert aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Les attestations sont délivrées en temps réel, en format PDF et peuvent être éditées autant de fois que nécessaire au cours de l'année.
Pour davantage d'informations, consultez la fiche de présentation du dispositif : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants :
  
  
  • Formulaire DC1 (ancien DC4)
  • Note explicative

• Déclaration du candidat :
  
  
  • Formulaire DC2 (ancien DC5)
  • Note explicative

• État annuel des certificats reçus :
  
  
  • Formulaire NOTI2 (ancien DC7)
  • Note explicative

• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé :
  
  
  • Formulaire NOTI1 (ancien DC6)
  • Notice explicative

• Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial :
  
  
  • Formulaire DC4 (ancien DC13)
  • Notice explicative
    

• facilités de financement : toutes les informations sur le site OSEO.fr